Protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem

Vous pouvez vous adresser à vous-même vos oeuvres (textes et/ou partitions ou support sonore) par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple) l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'oeuvre, en prenant soin, bien évidemment, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.
Ou bien déposer vos oeuvres auprès :

du SNAC : http://www.snac.fr/
(Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)
80 rue Taitbout, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 96 30

de la SCAM : http://www.scam.fr/fr/Accueil.aspx
(Société Civile des Auteurs Multimédia)
5 avenue Vélasquez, 75008 Paris - Tél. : 01 56 69 58 58

et aussi..

Ceci est valable si l'on n'est pas encore inscrit à la SACEM ou bien si l'on veut protéger ses œuvres provisoirement.
www.copyrightfrance.com : http://www.copyrightfrance.com/ Dépôt en ligne d'une musique pour 12 € (ou bien 2 musiques pour 18 €). Paraît assez fiable.

SNAC : http://www.snac.fr/ dépôt par la poste de 4 musiques pour 34 €. Grande fiabilité

Envoi à soit même en recommandé d'une enveloppe (contenant vos mp3 ou partitions), le cachet de la poste prouvant l'antériorité de vos œuvres face à un tiers mal intentionné. Ne pas ouvrir l'enveloppe ! Fiabilité approximative

Dépôt chez un Notaire (prix inconnu, probablement pas donné). Grande fiabilité.

D'après ce que j'ai pu lire sur le forum de compositeurs.org, ( http://www.compositeur.org/ ) le dépôt en ligne des mp3 sur le site www.copyrightfrance.com ( http://www.copyrightfrance.com/ ) semble idéal pour protéger vos musiques (bon rapport qualité-prix). Envoi de mp3 ou de fichiers provenant de votre éditeur de partitions.

Je viens de découvrir sur le site de la SACEM qu'il était possible (pour un adhérent) de déposer des œuvres provisoires :
"Le dépôt provisoire d'une œuvre partielle (Réf. 706) : ce formulaire permet de protéger une œuvre qui n'est pas encore totalement terminée (paroles ou musique restant à écrire). Il n'est cependant pas suffisant pour permettre à la Sacem d'assurer le versement des droits. Lorsque l'œuvre est achevée, un bulletin de déclaration définitif doit remplacer ce dépôt provisoire."

Musicalement K.T,

Salut K.T...
T'as des renseignements aux alternatives SACEM genre licence libre ...

Je ne crois malheureusement pas qu'il existe des alternatives gratuites et surtout FIABLES, la sacem est la référence, la snac est assez connu aussi, après il y a bien quelques autres trucs, mais je doute que face à la justice, ils te défendent vraiment ...
Mais la sacem, c'est pas juste environ 150euros l'inscription et après on dépose autant de tracks qu'on veut ?

KOOL !

Merci pour les liens !

C'est dingue que l'on ne puisse pas aujourd'hui se servir d'un envoi par mail avec accusé de réception pour protéger son oeuvre !

Bon autrement j'ai appris que l'on peut la protéger avec un dépot chez un notaire ! Trop bon je connais très bien un notaire donc je vais me renseigner plus précisément sur ce mode de protection.

Et d'après ce que j'ai lu il faut adhérer à un syndicat genre snac sacem etc .... pour pouvoir être payé !

lien qui a l'air assez complet sur les licences libres !
http://doc.dogmazic.net/doku.php/guide_musiciens

Et ben je lirais ça plus tard ! Pourquoi tout est compliqué dès que l'on fait de la zic et que l'on veut gagner des sous avec ???

Je ne sais pas pour les autres, mais ll faut faire attention avec la Sacem.
Par exemple pour les membres de la Sacem il est obligatoir de leur demander l'autorisation pour mettre son oeuvre a disposition gratuitement sur internet.

Merci K.T., en effet la meilleur protection d'une oeuvre est de pouvoir attesté de sa date de création.

Matteo Milazzi a écrit:Je ne crois malheureusement pas qu'il existe des alternatives gratuites et surtout FIABLES, la sacem est la référence, la snac est assez connu aussi, après il y a bien quelques autres trucs, mais je doute que face à la justice, ils te défendent vraiment ...
Mais la sacem, c'est pas juste environ 150euros l'inscription et après on dépose autant de tracks qu'on veut ?

Non, non. Je ne parle pas de quelques choses de gratuit ! Je connais les prix de la sacem.
Je parle d'une alternative .
Le principe sacem me "gêne un peu".
Tu touches déjà un cachet pour jouer PLUS les droits de sacem... Là y'a un soucis je trouve.
Je vois bien l’intérêt quand tu bosses pour des émissions télé ... Mais pour les presta live ça me gêne un peu...

Pour la protection des œuvres il existe des alternatives (cfr--> l'auto envoi par la poste).

Je regarde aussi du coté des licence creative commons --> http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

Je suis juste en phase de renseignements la dessus...
Du coup ça me semble être une vaste jungle...

jejelabaguette a écrit:KOOL !

Et d'après ce que j'ai lu il faut adhérer à un syndicat genre snac sacem etc .... pour pouvoir être payé !

Non, pas forcément. Je touche mes cachets via une asso qui à la licence d'entrepreneurs du spectacle.
Sinon, il existe d'autres alternatives via le milieu associatif. Ça vaux le coup de se renseigner.

Vous n'êtes pas obligé d'adhérer à la SACEM, vous pouvez distribuer vos oeuvres gratuitement, ou même vendre vos cd directement vous même (bon pas 50000 non plus ...).
Cependant la SACEM est une protection, en gros, imaginez que j'aille sur une de vos pages soundcloud, ya un morceau qui tue, vous n'êtes pas inscrit à la sacem, je prend votre morceau (rien de plus facile avec internet aujourd'hui...), je le dépose à la sacem à mon nom, et je suis devenu l'auteur de ce morceau, je touche des droits dessus, et vous devrez même me payer pour l'avoir mis à l'écoute sur VOTRE page soundcloud (vous suivez? C'est vilain hein, vous inquiétez pas, je ne le ferai pas ^^)

S'envoyer un recommandé ou déposer chez le notaire constitue une preuve de création et ca pourra vous défendre si quelqu'un d'autre se fait passer pour le créateur, à condition que la date corresponde, si la date sur l'enveloppe est le 5 mars, et que le "voleur" s'est fait connaitre avec cette musique le 1, forcément ca marche pas ...
Par contre, avec cette méthode, vous ne toucherez RIEN ! Pas de droits d'auteurs, droits d'exploitation, etc... Ca c'est le boulot de la sacem.

La sacem est donc principalement utile si votre oeuvre se joue beaucoup, si vous même vous faites du live, si elle se vend (plateformes digitales par exemple), après pour ce qui est de la protection, j'en ai jamais tenu compte, car même si une personne vous pique un morceau, elle ne sera jamais capable d'en faire un autre aussi bien que vous...

La sacem est donc principalement utile si votre oeuvre se joue beaucoup, si vous même vous faites du live, si elle se vend (plateformes digitales par exemple)

Ça veut dire que sur une presta live tu touches double cachet ?
La presta + la sacem ?

C'est bien ça ?

Ba ouais il me semble, l'organisation pour laquelle tu joues paye un forfait à la sacem, avec la liste des oeuvres jouées, donc les tiennes, si elle te paye en plus, ba tu touches 2 fois (je pense, je peux me tromper).

Il est également dit que si tu remixes une oeuvre en live, l'artiste de l'oeuvre original sera payé, mais tu auras également une part en tant que remixeur.

Ok.
C'est bien ce que j'avais cru comprendre...

Leger H.S : mais je suis en train de réfléchir sur la création du site de ventes de Beat.
Avec une méthode super simple.

Pensez vous que cela pourrait intéressé du monde?

Didguitare a écrit:Leger H.S : mais je suis en train de réfléchir sur la création du site de ventes de Beat.
Avec une méthode super simple.

Pensez vous que cela pourrait intéressé du monde?

hello did, je serrai interessé pour la création de beat... mais qu'entends tu par la... en durée minutes , tarif, rémuneration etc...

[ édition du 1er post ]

Yes Kris, répondu en MP.

Pareil Did, intéressé par la création de beats, et pourquoi pas de boucles mélodiques aussi